Conformités et obligations

Taxe de séjour pour les hôtels : toutes les réponses à vos questions

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27 February 2024

Quel est le barème de la taxe de séjour pour les hôteliers

Chaque année, le barème de la taxe de séjour est révisé selon l’indice des prix à la consommation (IPC), calculé par l’INSEE. Pour 2024, il a été revalorisé à partir du taux de croissance de l’IPC 2022, évalué à + 6 %.

👉 Voici les tarifs plancher et plafond de la taxe de séjour 2024 (par nuitée et par personne) :

  • Palaces : entre 0,70 € et 4,60 € ;
  • Hôtels de tourisme 5 étoiles : entre 0,70 € et 3,30 € ;
  • Hôtels de tourisme 4 étoiles : entre 0,70 € et 2,50 € ;
  • Hôtels de tourisme 3 étoiles : entre 0,50 € et 1,60 € ;
  • Hôtels de tourisme 2 étoiles : entre 0,30 € et 1,00 € ;
  • Hôtels de tourisme 1 étoile : entre 0,20 € et 0,80 € ;
  • Hôtels en attente de classement ou sans classement : entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité

➡️ Consulter le document en ligne : baromètre de la taxe de séjour applicable en 2024

Ce qui change par rapport à 2023 : les tarifs plafonds des catégories 2, 3, 4, 5 étoiles et palaces. Mais attention, cela ne signifie pas que vous êtes concerné par une évolution tarifaire, car c’est l’organe délibérant de la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) compétent qui fixe les montants. Sa seule obligation : respecter la fourchette de prix inscrite dans le baromètre national. D’une année sur l’autre, il peut donc tout à fait décider d’augmenter, voire de maintenir les tarifs applicables !

➡️ Connaître le tarif de la taxe de séjour par commune

Comment calculer la taxe de séjour 2024 pour un hôtel ?

Tout dépend du régime d’imposition choisi par votre collectivité locale. Soit il s’agit du système de collecte « au réel », soit « au forfait ».

Revenons d’abord sur la différence entre la taxe de séjour au réel et au forfait.

  • La taxe au réel est prélevée directement auprès des hôtes — exceptés ceux qui résident sur la commune de perception de l’hôtel*. Pour les clients de votre établissement hôtelier, le montant est donc ajouté au coût de la prestation.
  • Quant à la taxe forfaitaire, elle est due par l’hébergeur touristique qui, contrairement au régime de l’imposition au réel, l’inclut dans le prix de la prestation.

Récapitulons maintenant les différentes méthodes de calcul.

Hôtels classés Hôtels non classés ou ECC (en cours de classement)
Calcul de la taxe de séjour au réel La formule est simple.

Il suffit de multiplier :
  • le nombre de nuitées ;
  • le nombre de personnes majeures et non exonérées ;
  • le montant de la taxe de séjour selon la catégorie de l’établissement.
La formule pourrait paraître aussi simple que celle des hôtels classés, à savoir multiplier : le coût d’une nuitée, le nombre d’adultes et le pourcentage de taxation.

Sauf que :
  • le coût de la nuitée est calculé en fonction du nombre de personnes assujetties ou non ;
  • il faut tenir compte du plafond ;
  • il n’est pas toujours aisé d’identifier le prix d’une nuit si elle inclut des services additionnels.
C’est pourquoi nous vous renvoyons vers le simulateur de calcul de cette taxe, dite taxe proportionnelle.
Calcul de la taxe de séjour au forfait La formule est plus complexe qu’au réel.

Elle tient compte :
  • de la capacité d’accueil maximale inscrite dans l’arrêté de classement et du taux d’abattement (facultatif) ;
  • des périodes d’ouverture de l’hôtel ;
  • de la période de perception de la collectivité (qui ne correspond pas nécessairement à l’année civile) ;
  • du montant de la taxe de séjour selon la catégorie de l’hôtel.
Depuis 2019, l’imposition forfaitaire n’est plus autorisée pour les hôtels non classés ou en cours de classement.

* Pour rappel, depuis 2015, l’article L. 2333-31 du CGCT prévoit que sont exemptés de la taxe de séjour : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Pourquoi la taxe de séjour a-t-elle augmenté de 200 % en Île-de-France en 2024 ?

Le baromètre 2024 détaillé dans les lignes ci-dessous ne fait pas référence à cette nouvelle disposition qui incombe aux hôteliers de la région parisienne en 2024. Pourquoi ?

Il s’agit d’une composante de la taxe de séjour, appelée la taxe additionnelle. Depuis 1927, les départements français ont la possibilité de l’instituer à hauteur de 10 %. Excepté en région Île-de-France dont le plafond a été revalorisé à 15 % depuis 2019. La raison de cet écart : contribuer à financer le Grand Paris Express. Et, en 2024, sur fond de Jeux olympiques de Paris, le plafond a été à nouveau révisé, entraînant une hausse importante des tarifs. Même si des syndicats comme l’UMIH sont montés au créneau 😠 (cf. communiqué de presse du 19 décembre 2023), le nouveau dispositif est entré en vigueur.

👉 Voici les tarifs de la taxe de séjour à Paris en 2024 (par nuitée et par personne) :

  • Palaces : 14,95 € ;
  • Hôtels de tourisme 5 étoiles : 10,73 € ;
  • Hôtels de tourisme 4 étoiles : 8,13 € ;
  • Hôtels de tourisme 3 étoiles : 5,20 € ;
  • Hôtels de tourisme 2 étoiles : 3,25 €
  • Hôtels de tourisme 1 étoile : 2,60 €
  • Hôtels en attente de classement ou sans classement : 5 % du coût de la nuitée dans la limite du plafond fixé à 14,95 €.

À quoi sert la taxe de séjour collectée ?

L’objectif de la taxe de séjour est de partager équitablement les coûts liés au tourisme, afin de ne pas imposer exclusivement ces charges aux résidents. Les fonds générés sont intégralement dédiés à la promotion du tourisme pour la destination qui perçoit les recettes, conformément à l’Article L. 2333-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

💡 Notre conseil : même si la taxe de séjour est applicable en France depuis plus d’un siècle, elle n’est pas encore connue et comprise par tous les voyageurs, notamment la clientèle international. Il est donc utile de continuer à sensibiliser vos clients. Plutôt que d’apposer une affiche dans les chambres ou dans le hall de réception, pourquoi ne pas diffuser ce message via une guestapp ? Découvrez celle de GetWelcom en prenant rendez-vous pour une démo.

Hadrien REAUD
Fondateur de GetWelcom
27 February 2024

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